ActualitéFiscal Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de…cpga-asso cpga-asso18/03/2024
ActualitéFiscal Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu ! La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d’impôt sur le…cpga-asso cpga-asso13/03/2024
ActualitéFiscal Déclarations fiscales professionnelles 2024, le compte à rebours est lancé ! Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai.…cpga-asso cpga-asso12/03/2024
ActualitéFiscal Des nouveautés pour l’obligation déclarative des biens immobiliers Pour cette nouvelle campagne déclarative 2024, l’administration fiscale mettra à disposition des contribuables un formulaire papier.cpga-asso cpga-asso12/03/2024
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ActualitéFiscal Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la hausse…cpga-asso cpga-asso29/02/2024
ActualitéFiscal Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)…cpga-asso cpga-asso27/02/2024
ActualitéFiscal Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui…cpga-asso cpga-asso26/02/2024
ActualitéFiscal Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ? Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un pacte…cpga-asso cpga-asso21/02/2024