ActualitéFiscal Paradis fiscaux : la liste française pour 2024 La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient d’être…cpga-asso cpga-asso19/02/2024
ActualitéFiscal Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion désintéressée…cpga-asso cpga-asso19/02/2024
ActualitéFiscal La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt ! Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que…cpga-asso cpga-asso14/02/2024
ActualitéFiscal Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes…cpga-asso cpga-asso13/02/2024
ActualitéFiscal Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique, mis…cpga-asso cpga-asso12/02/2024
ActualitéFiscal Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes…cpga-asso cpga-asso12/02/2024
ActualitéFiscal Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ? Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut pas…cpga-asso cpga-asso08/02/2024
ActualitéFiscal « Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ? La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations meublées…cpga-asso cpga-asso05/02/2024
ActualitéFiscal Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ? L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des…cpga-asso cpga-asso02/02/2024
ActualitéFiscal Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de…cpga-asso cpga-asso31/01/2024