ActualitéFiscal Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été…cpga-asso cpga-asso15/11/2023
ActualitéFiscal Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre…cpga-asso cpga-asso13/11/2023
ActualitéFiscal CFE 2023 : pensez à payer le solde pour le 15 décembre ! Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 doit être versé au plus tard…cpga-asso cpga-asso08/11/2023
ActualitéFiscal Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer…cpga-asso cpga-asso06/11/2023
ActualitéFiscal Vers une refonte du dispositif JEI Le projet de loi de finances pour 2024 remanie le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI).cpga-asso cpga-asso03/11/2023
ActualitéFiscal Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ? Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de…cpga-asso cpga-asso31/10/2023
ActualitéFiscal Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 ! Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant…cpga-asso cpga-asso31/10/2023
ActualitéFiscal Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d’un crédit d’impôt en…cpga-asso cpga-asso25/10/2023
ActualitéFiscal Le nouveau calendrier du déploiement de la facturation électronique est connu ! La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du…cpga-asso cpga-asso23/10/2023
ActualitéFiscal Exonération des plus-values pour départ à la retraite : attention aux conditions ! Pour bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite, le…cpga-asso cpga-asso18/10/2023