Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal…
cpga-asso cpga-asso16/10/2023
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Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de…
cpga-asso cpga-asso12/10/2023
Malus auto, malus au poids et taxes sur les véhicules des sociétés devraient prochainement faire…
cpga-asso cpga-asso09/10/2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration…
cpga-asso cpga-asso04/10/2023
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou…
cpga-asso cpga-asso03/10/2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024,…
cpga-asso cpga-asso02/10/2023
Report de la suppression totale de la CVAE, crédit d’impôt pour l’industrie verte et durcissement…
cpga-asso cpga-asso28/09/2023
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.
cpga-asso cpga-asso28/09/2023
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre…
cpga-asso cpga-asso27/09/2023
