ActualitéFiscal Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ? Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à…cpga-asso cpga-asso27/09/2023
ActualitéFiscal Subvention versée à une association et TVA Lorsqu’une subvention reçue par une association constitue, en réalité, la contrepartie d’une prestation de services…cpga-asso cpga-asso25/09/2023
ActualitéFiscal Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation ! Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certaines groupes multinationaux pourront être tenus,…cpga-asso cpga-asso20/09/2023
ActualitéFiscal Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts ! Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses…cpga-asso cpga-asso20/09/2023
ActualitéFiscal Agriculteurs : prorogation du taux de TVA à 10 % sur vos travaux forestiers L’application du taux réduit de TVA à 10 % sur les travaux forestiers réalisés au profit…cpga-asso cpga-asso19/09/2023
ActualitéFiscal Du nouveau sur la notion d’aide commerciale déductible Une aide motivée par le développement d’une activité qui n’a généré aucun chiffre d’affaires peut…cpga-asso cpga-asso18/09/2023
ActualitéFiscal Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 ! Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour…cpga-asso cpga-asso14/09/2023
ActualitéFiscal Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ? Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de…cpga-asso cpga-asso11/09/2023
ActualitéFiscal Association : exonération de TVA et concurrence avec le secteur commercial Pour échapper à la TVA, une association qui entre en concurrence avec des entreprises commerciales…cpga-asso cpga-asso11/09/2023
ActualitéFiscal Gare au contrôle fiscal des déficits ! L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore…cpga-asso cpga-asso08/09/2023