Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir…
cpga-asso cpga-asso06/09/2023
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Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter pour…
cpga-asso cpga-asso30/08/2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…
cpga-asso cpga-asso28/08/2023
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse communiquée…
cpga-asso cpga-asso23/08/2023
La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la société…
cpga-asso cpga-asso18/08/2023
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet 2024…
cpga-asso cpga-asso16/08/2023
L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition à contrôle…
cpga-asso cpga-asso14/08/2023
Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue pour…
cpga-asso cpga-asso09/08/2023
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans pénalités.
cpga-asso cpga-asso02/08/2023
