Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des associations…
cpga-asso cpga-asso19/06/2023
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Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement…
cpga-asso cpga-asso12/06/2023
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de…
cpga-asso cpga-asso07/06/2023
Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en matière…
cpga-asso cpga-asso05/06/2023
Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises…
cpga-asso cpga-asso05/06/2023
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet…
cpga-asso cpga-asso02/06/2023
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont…
cpga-asso cpga-asso31/05/2023
Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris…
cpga-asso cpga-asso30/05/2023
Une attestation d’un contrôleur des finances publiques, délivrée à la demande d’un contribuable, dans laquelle…
cpga-asso cpga-asso25/05/2023
