ActualitéFiscal Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France Les associations non reconnues d’utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou…cpga-asso cpga-asso13/02/2023
ActualitéFiscal Paradis fiscaux : la liste française pour 2023 La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2023, vient d’être…cpga-asso cpga-asso10/02/2023
ActualitéFiscal Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de l’exigibilité de la TVA…cpga-asso cpga-asso06/02/2023
ActualitéFiscal Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros ! En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat, pour…cpga-asso cpga-asso06/02/2023
ActualitéFiscal Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne L’administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d’estimer le montant…cpga-asso cpga-asso06/02/2023
ActualitéFiscal Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de…cpga-asso cpga-asso02/02/2023
ActualitéFiscal Frais de carburant : les nouveaux barèmes en hausse ! L’administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent…cpga-asso cpga-asso01/02/2023
ActualitéFiscal Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023 À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent…cpga-asso cpga-asso31/01/2023
ActualitéFiscal Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent…cpga-asso cpga-asso30/01/2023
ActualitéFiscal Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023 Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable…cpga-asso cpga-asso30/01/2023