ActualitéFiscal Associations : taxe sur les salaires 2023 Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés…cpga-asso cpga-asso09/01/2023
ActualitéFiscal Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2023 La loi de finances pour 2023 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le…cpga-asso cpga-asso06/01/2023
ActualitéFiscal Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 ! Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules…cpga-asso cpga-asso05/01/2023
ActualitéFiscal La loi de finances pour 2023 est publiée ! La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème…cpga-asso cpga-asso03/01/2023
ActualitéFiscal Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ? Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animation d’une société holding mixte…cpga-asso cpga-asso28/12/2022
ActualitéFiscal Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ? Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas d’entrée…cpga-asso cpga-asso21/12/2022
ActualitéFiscal Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ? Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE)…cpga-asso cpga-asso19/12/2022
ActualitéFiscal Annulation d’un redressement fiscal pour défaut de signature Pour être valable, la réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par un contribuable pour…cpga-asso cpga-asso15/12/2022
ActualitéFiscal Pensez aux réclamations fiscales avant le 31 décembre 2022 Compte tenu des délais impartis, les entreprises qui souhaitent contester certaines impositions doivent adresser une…cpga-asso cpga-asso12/12/2022
ActualitéFiscal SCI : attribution des pertes de la société à certains associés En principe, chaque associé se partage les bénéfices et les pertes de la société à…cpga-asso cpga-asso09/12/2022