Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de Sel…
cpga-asso cpga-asso07/10/2024
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Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions…
cpga-asso cpga-asso01/10/2024
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de…
cpga-asso cpga-asso01/10/2024
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global d’un…
cpga-asso cpga-asso25/09/2024
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de…
cpga-asso cpga-asso23/09/2024
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux…
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En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté…
cpga-asso cpga-asso17/09/2024
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus…
cpga-asso cpga-asso16/09/2024
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences…
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