ActualitéFiscal Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique, dépourvu de…cpga-asso cpga-asso11/09/2024
ActualitéFiscal Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable…cpga-asso cpga-asso09/09/2024
ActualitéFiscal Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles « sur…cpga-asso cpga-asso05/09/2024
ActualitéFiscal Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 ! Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour ce…cpga-asso cpga-asso02/09/2024
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ActualitéFiscal Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ? L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un…cpga-asso cpga-asso29/08/2024
ActualitéFiscal Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ? Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2024 pour opter, à partir de 2025, pour des acomptes trimestriels…cpga-asso cpga-asso28/08/2024
ActualitéFiscal Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé des…cpga-asso cpga-asso27/08/2024
ActualitéFiscal Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ? Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste…cpga-asso cpga-asso27/08/2024
ActualitéFiscal Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024 Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des…cpga-asso cpga-asso23/08/2024