Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux…
cpga-asso cpga-asso05/06/2024
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Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) susceptible…
cpga-asso cpga-asso27/05/2024
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des…
cpga-asso cpga-asso24/05/2024
Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux…
cpga-asso cpga-asso24/05/2024
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales…
cpga-asso cpga-asso22/05/2024
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans le…
cpga-asso cpga-asso21/05/2024
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la…
cpga-asso cpga-asso15/05/2024
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale de…
cpga-asso cpga-asso14/05/2024
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un organisme…
cpga-asso cpga-asso13/05/2024
