Dossiers
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire de faveur a…
admin24/06/2016
En cette période de déclaration de revenus, chacun est amené à calculer le montant des…
admin10/06/2016
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de…
admin20/05/2016
Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt sur…
admin01/04/2016
Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède…
admin11/03/2016
L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin que…
admin12/02/2016
Le Conseil d’État a jugé que l’inscription non justifiée d’une provision pendant plusieurs exercices successifs…
admin09/10/2015
Dans le cadre de son activité, l’entreprise collecte pour l’administration fiscale de la TVA auprès…
admin04/09/2015
