DossiersFiscal La fiscalité de la provision pour litige Lorsqu’une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la…admin07/05/2014
DossiersFiscal L’imposition des indemnités d’assurances Pour se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur activité, les entreprises sont…admin08/01/2014
DossiersFiscal Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le…admin13/11/2013
DossiersFiscal L’imposition des subventions : comment ça marche ? Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des tiers.…admin14/10/2013
DossiersFiscal La taxe d’apprentissage Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations…admin28/08/2013
DossiersFiscal La taxe locale sur la publicité extérieure Les entreprises peuvent être soumises à une taxe au titre de leurs dispositifs publicitaires, préenseignes…admin26/06/2013
DossiersFiscal La participation-formation continue Tous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la…admin24/05/2013
DossiersFiscal Le crédit d’impôt compétitivité emploi Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi…admin11/04/2013
DossiersFiscal Déduction des frais d’acquisition de titres des dirigeants Les intérêts d’emprunt versés par certains contribuables pour acquérir ou souscrire des titres de la…admin19/12/2012
DossiersFiscal L’enregistrement des cessions d’entreprise La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de…admin12/12/2012