Cet arrêté prévoit tout d’abord une indemnisation forfaitaire horaire brute des infirmiers libéraux conventionnés, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice. Elle s’élève à :
– 36 € entre 8 h et 20 h,
– 54 € entre 20 h et 23 h et de 6 h à 8 h,
– et 72 € entre 23 h et 6 h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Ces dispositions s’appliquent également aux infirmiers libéraux non conventionnés, et aux infirmiers remplaçants.
Pour les infirmiers retraités et les infirmiers sans activité professionnelle, il est prévu une indemnisation de :
– 24 € entre 8 h et 20 h,
– 36 € entre 20 h et 23 h et de 6 h à 8 h,
– et 48 € entre 23 h et 6 h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les infirmiers salariés des centres de santé et des établissements thermaux, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service, l’indemnisation est de :
– 24 € entre 8 h et 20 h,
– 36 € entre 20 h et 23 h et de 6 h à 8 h,
– et 48 € entre 23 h et 6 h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les infirmiers du ministère de l’Éducation nationale, les infirmiers exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile, et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les infirmiers salariés d’un organisme de Sécurité sociale, notamment les infirmiers du service médical de l’Assurance maladie, ainsi que les infirmiers exerçant en administration publique, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service, le montant est de :
– 24 € entre 8 h et 20 h,
– 36 € entre 20 h et 23 h et de 6 h à 8 h,
– et 48 € entre 23 h et 6 h ainsi que les dimanches et jours fériés.
Enfin, pour les étudiants en soins infirmiers, l’indemnisation est fixée à :
– 12 € entre 8 h et 20 h,
– 18 € entre 20 h et 23 h et de 6 h à 8 h,
– et 24 € entre 23 h et 6 h ainsi que les dimanches et jours fériés.
À noter : les frais de déplacement et d’hébergement des médecins, infirmiers et étudiants, occasionnés par la réquisition, sont pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
