Cet arrêté distingue 5 types de zones d’accès aux soins où le régime est différent pour les praticiens qui s’y installent :
– les zones « très sous-dotées » qui permettront la signature de contrats incitatifs à l’installation ;
– des zones « sous-dotées » ;
– des zones « sur-dotées », où l’accès au conventionnement ne sera possible qu’en cas d’arrêt définitif d’un autre IDEL (infirmier libéral) ;
– des zones « intermédiaires » ou « très dotées » pour lesquelles une nouvelle mesure de l’avenant n° 6 s’appliquera : les infirmiers souhaitant s’installer en zone intermédiaire ou très dotées situées en périphérie de zones sur-dotées devront désormais obligatoirement réaliser 2/3 de leur activité dans leur zone d’installation afin d’éviter les contournements de zonage.
La détermination des différentes zones ne deviendra cependant définitive qu’après adaptation par les Agences Régionales de Santé (ARS).
