L’avenant comporte 3 volets portant sur la régulation démographique, la nomenclature des actes et la prise en charge de la dépendance.
Concernant la régulation démographique, il est prévu un nouveau zonage basé sur l’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) qui va restreindre le conventionnement sur les territoires où les besoins en soins sont déjà largement couverts et au contraire majorer les aides financières au maintien et à l’installation dans les zones très sous-dotées en infirmiers.
Pour la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), des aménagements vont être apportés afin de répondre au « virage ambulatoire » pris par la profession, avec notamment la création de nouveaux actes (bilan initial des plaies, suivi médicamenteux, soins post-opératoires…). Des majorations sont également prévues (extension de la Majoration Acte Unique à tous les actes inférieurs ou égaux à 1,5 AMI, majoration jeune enfant pour tous les actes aux enfants de moins de 7 ans…).
Enfin, pour la prise en charge de la dépendance, un Bilan de Soins Infirmiers (BSI) va être mis en place progressivement en remplacement de la Démarche de soins infirmiers (DSI) qui prévoit notamment des forfaits journaliers basés sur la charge en soins de ces patients.
