En plus du Questions-réponses concernant tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité, le gouvernement met à la disposition des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées et des associations qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC) un document répondant aux interrogations propres à leur secteur.
À noter : outre le recours à l’activité partielle, sont abordés les mesures de soutien financier, le renouvellement des contrats, les modalités de déclaration des heures sur les extranets ASP, le plan d’investissement dans les compétences et le parcours emploi compétences.
Le recours à l’activité partielle
Les SIAE, que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, de même que les entreprises adaptées peuvent placer leurs salariés en chômage partiel si elles sont contraintes de fermer ou si elles subissent une baisse drastique de leur activité. Un dispositif qui s’applique autant aux salariés en insertion qu’aux salariés permanents.
En pratique : la demande de placement des salariés en activité partielle doit être faite dans les 30 jours de ce placement via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
Pour chaque heure non travaillée par un salarié en chômage partiel, l’association doit lui verser une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire (une indemnité qui ne peut être inférieure à 100 % du Smic net). Et l’État lui rembourse l’intégralité de cette indemnité avec un minimum de 8,03 € de l’heure. Ce remboursement intervenant mensuellement.
Précision : les heures non travaillées étant indemnisées dans le cadre de l’activité partielle, elles n’ouvrent pas droit au paiement de l’aide au poste ni de l’aide à l’insertion professionnelle.
