Récemment réformé par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le compte personnel de formation (CPF) est désormais alimenté en euros, et non plus en heures de formation.
Ainsi, les personnes handicapées obtiennent, pour toute année d’admission, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement ou service d’aide par le travail (Esat), la somme de 800 € sur leur CPF, dans la limite globale de 8 000 €.
En outre, chaque Esat doit verser, à son opérateur de compétences (organismes remplaçant les OPCA), une contribution au financement du CPF des travailleurs handicapés qu’il emploie. Le taux de cette contribution demeure fixé, pour 2019, à 0,20 %.
Rappel : cette contribution est calculée sur la fraction de rémunération garantie qui est financée par l’Esat à laquelle s’ajoute la moitié du montant de l’aide au poste allouée par l’État.
Article 1, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6
Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018, JO du 30
Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018, JO du 30
