Les structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires…) embauchent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et leur offre un accompagnement social et professionnel personnalisé. L’objectif étant que ces personnes réintègrent le marché du travail dit « classique ».
Afin de mener à bien cette mission, l’État leur verse une contribution financière, dénommée « aide au poste », composée d’une part fixe, le montant socle, et d’un montant modulé qui peut représenter jusqu’à 10 % du montant socle.
Rappel : en 2018, pour chaque poste de travail à temps plein, les montants socles s’élèvent à 19 897 € pour les associations qui gèrent des ateliers et chantiers d’insertion, à 1 347 € pour les associations intermédiaires, à 10 363 € pour les entreprises d’insertion et à 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion.
Le pourcentage de modulation est déterminé selon le profil des personnes embauchées par l’association, l’effort d’insertion mis en œuvre et les résultats constatés au départ de l’association. Selon une récente instruction du ministère du Travail, les crédits destinés à financer le montant modulé de l’aide au poste représentent, cette année, une modulation moyenne de 5 % des montants socles. Seules les associations réalisant les meilleurs résultats pouvant prétendre à une modulation de 10 %.
En 2018, la part modulée sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique et tiendra compte des résultats qu’elles ont obtenus en 2017. À partir de 2019, ce calendrier change : la part modulée leur sera versée en avril 2019 à partir des résultats obtenus en 2018 et définitivement constatés au 31 mars 2019. En janvier 2019, les structures devront donc saisir, sur l’extranet de l’Agence de services et de paiement, le nombre d’heures réalisées, en 2018, pour l’encadrement technique et l’accompagnement socio-professionnel.
Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018
Instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018
