Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle en…
cpga-asso cpga-asso29/04/2022
Dossiers
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises…
cpga-asso cpga-asso25/03/2022
La responsabilité des dirigeants d’association (président, trésorier, secrétaire, membres du conseil d’administration…) peut être engagée…
cpga-asso cpga-asso10/03/2022
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une société…
cpga-asso cpga-asso07/03/2022
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles qui…
cpga-asso cpga-asso18/02/2022
Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services…
cpga-asso cpga-asso14/01/2022
Quelles règles doit respecter une association qui lance un appel en vue de collecter des…
cpga-asso cpga-asso27/12/2021
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre le…
cpga-asso cpga-asso12/11/2021
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés…
cpga-asso cpga-asso29/10/2021
