Comme vous le savez, un entrepreneur individuel dispose d’un seul et même patrimoine (sauf s’il…
cpga-asso cpga-asso12/07/2019
Dossiers
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du…
cpga-asso cpga-asso07/06/2019
Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou…
cpga-asso cpga-asso10/05/2019
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser la…
cpga-asso cpga-asso06/05/2019
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre…
cpga-asso cpga-asso12/04/2019
Les professionnels peuvent être amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait,…
cpga-asso cpga-asso22/03/2019
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable…
cpga-asso cpga-asso22/02/2019
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en…
cpga-asso cpga-asso25/01/2019
Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout au…
cpga-asso cpga-asso30/11/2018
