Comme l’avait annoncé la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, des Cegidd (centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles) remplaceront les CDAG (consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH et des hépatites) et les Ciddist (centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles) à compter du 1er janvier 2016. Un décret et un arrêté viennent d’en fixer les modalités.
Il est notamment défini quels établissements peuvent être habilités comme Cegidd. La demande d’habilitation doit être adressée par l’organisme à l’agence régionale de santé (ARS) de la région où est situé le centre. Cette habilitation est accordée pour 3 ans. L’ARS sera ensuite chargée de la coordination, du suivi et de l’analyse des activités du centre habilité. Le décret précise également les dépenses afférentes aux activités des Cegidd et les modalités de fixation de la dotation forfaitaire annuelle. Quant à l’arrêté, il définit notamment le cahier des charges auquel doivent se conformer les Cegidd et le contenu du dossier de demande d’habilitation.
Décret n° 2015-796 du 1er juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015, JO du 2, textes 23 et 24
