Définition et avantages de l’affacturage
L’opération d’affacturage consiste pour une entreprise à faire appel à un organisme financier, appelé le factor, qui, dans le cadre d’une convention, achète les créances de celle-ci et se charge de les recouvrer auprès de ses clients débiteurs.
L’affacturage (aussi appelé factoring) est la convention par laquelle un établissement spécialisé, appelé le factor (ou affactureur), qui est souvent en pratique un établissement de crédit, accepte de régler les créances qu’une entreprise détient sur ses clients, en contrepartie du transfert à son profit de ces créances et d’une rémunération, consistant en commissions et agios. Le factor paie ainsi l’entreprise de manière anticipée et se charge du recouvrement des créances ainsi transmises auprès des débiteurs, au risque de devoir supporter l’éventuelle insolvabilité de ces derniers.
Ainsi, l’affacturage offre aux entreprises l’assurance d’un paiement rapide et sûr de leurs factures clients. Concrètement, il leur permet de déléguer la gestion des tâches administratives liées à la facturation. L’entreprise, en cédant ses créances au factor, se décharge en effet des problématiques de suivi, de recouvrement ou encore de relance.
En outre, il est très rare, en pratique, qu’une facture soit payée immédiatement. D’une manière générale, les clients acquittent leurs dettes à l’échéance prévue sur les factures (légalement au plus tard 45 jours fin de mois ou dans les 60 jours à compter de la date d’émission de la facture). L’entreprise supporte donc un décalage entre le moment où elle facture et le moment où le client paie. En cédant ses factures à une société d’affacturage, l’entreprise peut ainsi optimiser la gestion de sa trésorerie.
Conclusion du contrat d’affacturage
La société d’affacturage peut accepter d’acquérir la totalité ou une partie seulement des créances de l’entreprise.
Lorsqu’elle décide de recourir aux services d’une société d’affacturage, l’entreprise doit présenter à celle-ci l’ensemble de ses créances, et non pas simplement celles dont le recouvrement s’annonce délicat.
A savoir : les sociétés d’affacturage sont, en règle générale, dotées de services qui ont pour mission de surveiller la situation financière des entreprises sur lesquelles elles détiennent des créances. Sachant qu’avant de les accepter, elles procèdent à une analyse de la situation financière de l’entreprise qui souhaite lui céder ses factures (bilan et comptes des trois dernières années, statuts sociaux, état des difficultés de recouvrement…) et surtout de son poste clients. A ce titre, elles prennent soin d’effectuer sur chacun d’eux des études de solvabilité.
Le factor dispose alors d’une option. Il peut accepter de prendre en charge le recouvrement de l’ensemble des créances de l’entreprise, moyennant leur transfert et une rémunération. Dans ce cas, le transfert des créances au factor se matérialise par la transmission des factures clients de l’entreprise à son profit, lesquelles sont regroupées sur un bordereau dénommé « quittance subrogative » attestant le transfert des créances et la subrogation du factor.
Par ce transfert, le factor devient alors, par substitution, créancier des clients débiteurs à la place de l’entreprise. Il peut donc de ce fait exercer à l’encontre de ces derniers tous les droits que l’entreprise cédante détenait sur eux au moment du transfert. On dit que le factor est subrogé dans les droits de l’entreprise.
Le factor peut aussi choisir de ne pas acquérir toutes les créances, mais seulement certaines d’entre elles, notamment celles qu’il juge les moins risquées. Toutefois dans ce cas, il peut tout de même accepter d’assurer le recouvrement des créances non approuvées, mais en simple qualité de mandataire de l’entreprise, laquelle conservera alors le risque de l’insolvabilité du débiteur.
Important : l’entreprise qui recourt à l’affacturage doit avertir ses clients de l’existence d’un tel contrat au moyen, par exemple, d’une mention sur la facture indiquant que le règlement doit s’effectuer auprès de la société d’affacturage.
Les effets du contrat d’affacturage
En achetant les créances d’une entreprise, l’affactureur est subrogé dans les droits de cette dernière et peut aussi se voir opposer par les débiteurs toutes les exceptions qu’ils pouvaient invoquer à l’encontre de l’entreprise.
S’il accepte d’acquérir les créances, le factor devra en régler le montant à l’entreprise. Ce paiement s’effectue par une simple inscription au crédit du compte courant tenu entre l’affactureur et l’entreprise
Important : la convention d’affacturage donne lieu en effet à une convention de compte courant entre l’affactureur et l’entreprise.
Une fois le transfert des créances opéré et son compte courant crédité du paiement correspondant, l’entreprise est libérée et échappe ainsi au risque d’insolvabilité du débiteur à l’échéance.
Attention : le factor dispose d’un recours contre l’entreprise si les créances transmises sont nulles ou ne correspondent pas à ce qui a été prévu initialement.
Investi, du fait de la subrogation, de tous les droits attachés à la créance cédée, l’affactureur peut se voir opposer par le débiteur de la créance toutes les exceptions qu’il pouvait invoquer à l’encontre de l’entreprise initialement créancière. Le débiteur peut ainsi invoquer à l’encontre du factor des exceptions telles que celles relatives à l’exception d’inexécution, à la mauvaise exécution du contrat ou encore à la prescription de l’action en recouvrement. Il peut également se prévaloir de la compensation de sa dette avec la créance qu’il détient sur l’entreprise cédante, lorsque cette créance est née avant la subrogation (c’est-à-dire avant le transfert de la créance au profit du factor). Le débiteur peut également opposer au factor la compensation d’une créance postérieure à la subrogation, dès lors que celle-ci est connexe avec celle que l’entreprise détenait sur lui, c’est-à-dire née d’un même contrat.
Rémunération de la société d’affacturage
Le factor prélève sa rémunération sur le montant des créances cédées par l’entreprise.
En cédant ses factures à une société d’affacturage, l’entreprise ne récupère pas la totalité du montant des factures. En effet, le factor prélève sa rémunération sur celles-ci. D’abord, il se rémunère en prélevant une commission d’affacturage qui lui permet d’assumer ses frais de gestion, de relance des factures et de recouvrement des impayés (de 0,5 à 2,5 % du chiffre d’affaires confié au factor). Ensuite, il prélève une participation à un fonds de garantie destiné à le couvrir des risques d’impayés qu’il assume. Enfin, il prélève une commission de financement, représentative de l’avance de trésorerie qu’il consent à l’entreprise. Cette commission prend la forme d’intérêts calculés sur le montant financé par la société d’affacturage à l’entreprise.
Faut-il recourir à l’affacturage ?
Avant d’avoir recours à l’affacturage, l’entreprise doit calculer les économies qu’elle peut en retirer par rapport au coût d’une telle opération.
Si recourir à l’affacturage permet de soulager la trésorerie de l’entreprise, cette opération représente pour cette dernière un coût non négligeable. Ainsi, avant d’entreprendre une telle démarche, l’entreprise doit bien étudier son poste client et calculer le coût de gestion de ses factures par rapport au coût du factoring. Ce dernier doit néanmoins être relativisé car le recours à l’affacturage peut générer des économies pour l’entreprise. Ainsi, par exemple, si l’entreprise subit un délai moyen de paiement de ses factures important, conclure un contrat d’affacturage peut lui permettre d’optimiser sa trésorerie car, en cédant ses factures à une société d’affacturage, cette dernière lui en réglera le montant sans attendre l’échéance prévue. À l’inverse, si le délai moyen de paiement est plutôt court, le coût des prestations offertes par le factor peut être pénalisant pour la trésorerie de l’entreprise. Il est donc important pour l’entreprise d’analyser sa situation avant de faire appel à une société d’affacturage.
