Qu’est-ce qu’un « homme-clé » ?
Peut être considéré comme un « homme-clé » toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
Un « homme-clé » est une personne qui, eu égard à sa fonction, sa compétence ou sa responsabilité, joue un rôle économique déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne qui, dans l’entreprise, possède ou maîtrise une science, une technique ou un art directement lié à l’objet social.
« L’homme-clé » peut être le dirigeant, mais également tout autre collaborateur dont les fonctions managériales, commerciales ou techniques ont une influence sur les décisions stratégiques de la société. Peuvent également être concernées par cette assurance, les collaborateurs chargés d’une mission ponctuelle importante sur le plan tactique.
À titre d’exemple, peuvent être considérés comme « homme-clé » un dirigeant ou l’un de ses adjoints, un commercial hors pair, un chef de cuisine dans un restaurant, une personne ayant un savoir-faire très spécifique comme un « nez » chez un parfumeur, ou encore un collaborateur en mission sur un projet informatique, financier, marketing, qualité ou tout autre projet de haute importance pour l’entreprise.
En pratique, il revient à l’entreprise de déterminer, au vu des circonstances de fait propres à chaque situation (modes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise, liens juridiques entre l’entreprise et « l’homme-clé », etc.) les personnes qui sont susceptibles d’avoir la qualité d’homme-clé.
Quels risques peuvent être garantis ?
Le risque garanti par l’assurance « homme-clé » consiste en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité de « l’homme-clé » assuré.
L’indisponibilité ou le décès d’une de ces personnes essentielles à l’entreprise peut avoir des répercussions importantes : une diminution du chiffre d’affaires, une baisse de qualité dans la production, un ralentissement des commandes, l’inquiétude des partenaires sur la pérennité de l’entreprise et même la cessation de l’activité de l’entreprise.
Le risque assuré au titre d’une assurance homme-clé consiste donc en la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité, temporaire (minimum 3 mois) ou définitive, de l’homme-clé sur lequel repose le contrat d’assurance.
Contrairement à l’assurance décès dont le risque assuré est constitué uniquement par le décès, indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive à ce décès, et dont l’indemnité versée prend la forme d’un capital dont le montant est prédéterminé, l’assurance homme-clé couvre le risque inhérent aux difficultés économiques et financières consécutives au décès (ou à l’incapacité) de la personne sur laquelle repose la garantie. Lors de la signature d’un contrat d’assurance homme-clé, l’entreprise doit donc déterminer (avec l’aide de l’assureur) le plus justement possible ses besoins réels en cas de survenue d’un sinistre et donc les garanties qu’elle souhaite souscrire et le montant assuré. Ces besoins prendront en compte des éléments très divers tels que le fléchissement du chiffre d’affaires que pourrait entraîner la disparition ou l’incapacité de l’homme clé ou les dépenses qu’il faudrait engager dans cette situation (par exemple, le coût de l’appel à un remplaçant).
À noter : cette estimation des montants garantis que représenterait la perte d’un ou de plusieurs hommes-clés n’a, en principe, pas de limite.
Sachant qu’en cas de sinistre, la mise en œuvre du contrat présente un inconvénient. En effet, sauf si le contrat prévoit une indemnisation forfaitaire, l’entreprise sera appelée à chiffrer les pertes d’exploitation effectivement subies du fait de la disparition ou de l’incapacité de l’homme-clé, ce qui prendra nécessairement du temps et retardera le règlement des indemnités.
Le versement des indemnités
L’indemnisation perçue par l’entreprise est calculée en fonction de la perte d’exploitation subie.
Le contrat d’assurance homme-clé doit impérativement être souscrit par l’entreprise et à son seul profit. C’est, en effet, l’entreprise qui doit recevoir les prestations prévues en cas de décès ou d’invalidité de l’homme-clé.
À noter : dans une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l’exploitant lui-même.
L’assurance homme-clé permet de verser à l’entreprise un capital destiné à compenser les pertes d’exploitation qu’elle subit en raison du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de la personne assurée. En cas d’incapacité temporaire totale de celle-ci, elle peut également donner lieu à des versements d’indemnités journalières) et au remboursement des frais supplémentaires engagés pour compenser son absence (notamment le surcoût engendré par l’intervention d’une société ou d’un prestataire extérieur).
En pratique, l’indemnisation est calculée en fonction de la perte d’exploitation subie, par exemple en appliquant un taux de marge brute à la baisse du chiffre d’affaires constatée.
L’indemnisation du préjudice économique subi par l’entreprise peut également être fixée de façon forfaitaire.
Le coût d’une assurance « homme-clé »
Le coût d’une assurance « homme-clé » est déterminé en fonction de plusieurs paramètres.
Le coût d’une assurance homme-clé varie en fonction du profil de la personne assurée (âge, profession, état de santé…), du montant des capitaux assurés, des garanties souscrites et des risques professionnels encourus. Ainsi, un artisan du bâtiment dont le métier est considéré comme « à risque » versera une cotisation plus élevée qu’un dirigeant qui assure un rôle « uniquement » de gestion de son entreprise.
Exemple : le coût d’une assurance homme-clé souscrite par un entrepreneur de 40 ans qui souhaite s’assurer pour un capital de 150 000 € sera de l’ordre de 300 € par an. Pour un capital de 750 000 €, la prime sera d’environ 1 500 €. Bien entendu, ce montant varie selon les compagnies d’assurances. Sachant que nombre d’assurances prennent en considération l’âge de l’homme-clé ainsi que certaines de ses habitudes. Ainsi, on constate souvent que le montant de la prime annuelle est plus élevé si l’homme-clé a plus de 50 ans et/ou s’il est fumeur.
Le régime fiscal de l’assurance « homme-clé »
Les primes versées par l’entreprise au titre d’un contrat d’assurance « homme-clé » constituent des charges déductibles de son bénéfice.
Selon les tribunaux, les primes afférentes au contrat d’assurance homme-clé versées par l’entreprise constituent des charges déductibles du bénéfice de l’entreprise au titre de l’exercice en cours à la date de leur échéance, que l’indemnisation prévue au contrat soit forfaitaire ou qu’elle soit fixée a posteriori en fonction de la perte d’exploitation réellement subie. Mais pour cela, certaines conditions doivent être respectées. Il faut que :
– le bénéficiaire de l’assurance soit l’entreprise ;
– sa désignation soit irrévocable ;
– et que l’homme-clé soit une personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
Attention : à la différence des juges, l’administration fiscale refuse la déduction immédiate des primes selon leur échéance en cas d’indemnisation forfaitaire. Elle exige, dans ce cas, une déduction globale lors de la réalisation du risque ou à la fin du contrat.
En contrepartie de cette déductibilité, l’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque est prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel elle est attribuée.
Toutefois, il est possible d’étaler fiscalement l’indemnité perçue en exécution de ce contrat d’assurance. L’étalement s’opère par parts égales sur l’année de versement de l’indemnisation et les quatre années suivantes, sauf en cas de cession ou de cessation d’entreprise.
À noter : seules peuvent bénéficier du mécanisme d’étalement les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu, d’après un régime réel, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA).
