Après plusieurs mois marqués par l’opposition des professionnels de santé, la loi de « modernisation de notre système de santé » a été adoptée par le parlement. Un article concerne plus particulièrement les kinésithérapeutes.
L’article 123 de la loi de modernisation revient en effet sur la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute. Celle-ci est désormais définie par « la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne, et des déficiences ou altérations des capacités fonctionnelles ». Y est également définit l’exercice illégal de la profession, notamment ceux qui pratiquent sans être titulaires du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute ou qui exerce sans être inscrits à un tableau de l’ordre, à l’exception des étudiants en masso-kinésithérapie qui effectuent un stage.
Enfin, l’article prévoit la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de renouveler des prescriptions datant de moins d’un an. Un décret devra fixer les conditions de cette disposition.
Pour rappel, un projet avait été déposé par l’Ordre auprès de la ministre de la Santé fin février 2015 pour faire évoluer cette définition. Le cadre d’exercice de la profession datant de 1946 et n’étant plus adapté à la réalité du terrain, ce projet proposait de réécrire l’article L 4321-1 du Code de la santé publique, de prévoir des dérogations à l’obligation d’agir sur prescription d’un médecin, et d’élargir les champs de prescription de traitement par les kinésithérapeutes. C’est donc chose faite !
Loi de modernisation de notre système de santé, 17 décembre 2015
