Le tribunal de grande instance de Toulon vient d’ordonner la fermeture du Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI), situé dans le Var, qui dispensait des formations en odontologie, pharmacie, orthophonie et kinésithérapie auprès de 300 étudiants.
Dans ce dossier, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) avait porté plainte en 2013 pour « tromperie et délivrance de faux diplômes », soutenue dans sa démarche par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le centre en question délivrait en effet un diplôme non reconnu en France, pour un montant de 9 500 euros par an, accessible sans concours. Les étudiants devant ensuite aller à Porto au Portugal pour compléter leur formation et obtenir un diplôme de l’université privée Fernando-Pessoa valable dans toute l’Europe.
Le TGI de Toulon a donc demandé la fermeture, sous astreinte de 100 € par jour de retard, en se fondant sur la loi Fioraso du 22 juillet 2013 et le décret du 27 mai 2014 qui exigent l’obtention d’un agrément pour les établissements d’enseignement qui dispensent une formation médicale et paramédicale. Le Clesi a fait appel de la décision du Tribunal.
Tribunal de grande instance de Toulon, décision du 18 septembre 2014
