Un circuit transitoire de transmission des feuilles de soins vient d’être mis en place. Ainsi, dans l’attente de la télétransmission des ordonnances numérisées, les masseurs-kinésithérapeutes doivent désormais transmettre systématiquement les ordonnances aux caisses d’assurance maladie sur support papier, accompagnées d’un bordereau récapitulatif de transmission, en appui des factures télétransmises. Ce circuit transitoire de transmission harmonisé doit être conduit avec des ordonnances triées par régime. Les professionnels étant invités à regrouper les ordonnances et feuilles de soins papiers sécurisées (FSP) et dégradées (B2) par lot pour un envoi une fois par mois.
Le protocole d’accord expérimental ou projet Scor (scannérisation des ordonnances) prévoit, quant à lui, la mise en œuvre d’une phase expérimentale de transmission en série effective début 2014, le temps pour les éditeurs de logiciels métiers de mettre au point une solution définitive.
Avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes du 25 juin 2013, JO du 19 septembre
