Cet avenant technique permet notamment d’avancer l’entrée en vigueur de certaines mesures au 1er juillet 2019 initialement prévues au 1er décembre 2019 dans le cadre de l’avenant n° 5 du 6 novembre 2017. Car les premiers résultats des mesures de l’avenant n° 5 font apparaître un décalage de l’impact financier estimé au titre de l’année 2019.
Sont concernées par ce décalage, la revalorisation des actes en AMK 7 et 8 (qui passent respectivement en AMK 7,6, soit 16,34 €, et AMK 8,3, soit 17,85 €) et la création de l’indemnité forfaitaire de déplacement spécifique pour le maintien de l’autonomie de la personne âgée (valorisé à hauteur de 4 €).
Le nouvel avenant permet également de procéder à quelques modifications et rectifications techniques dans le texte de la convention nationale (suppression de la référence au RSI, suppression de l’exigence d’un logiciel métier certifié par la Haute Autorité de Santé, suppression de l’obligation du tiers payant intégral pour les forfaits FAD et FRD…).
