Deux décrets viennent de déterminer respectivement les conditions de conclusion et le contenu des contrats des praticiens territoriaux de médecine ambulatoire et des praticiens isolés à activité saisonnière.
Concernant le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, le texte définit les principes d’implantation des lieux d’exercice, les conditions d’exercice du praticien territorial et son niveau de rémunération forfaitaire s’il interrompt son activité pour cause de maternité ou paternité. Ainsi, par exemple, il est précisé que le contrat est conclu pour une durée de 36 mois, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction. En cas de rupture par l’une des parties, un préavis de 2 mois doit être appliqué, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Quant au contrat du praticien isolé à activité saisonnière, le décret définit là aussi l’objet et la durée du contrat, les conditions d’exercice… Il indique également les principes de définition des territoires isolés, ceux notamment où l’offre médicale est insuffisante ou présentant des difficultés dans l’accès aux soins, et prévoit les modalités de cumul des aides complémentaires (aide à l’investissement et aide à l’activité). Enfin, ce décret fixe le seuil d’honoraires annuel par rapport à la moyenne en deçà duquel un praticien peut bénéficier du complément de rémunération.
Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015, JORF n° 0250 du 28 octobre 2015
Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015, JORF n° 0250 du 28 octobre 2015
