Un arrêté datant de mai dernier, mais publié seulement ce mois-ci, vient de préciser le montant des honoraires dus aux praticiens à l’occasion des examens et expertises réalisés sur une victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Ainsi, par exemple, pour la réalisation de l’examen spécial prévu à l’article L. 324-1 du Code de la Sécurité sociale (examen périodique dans le cadre d’une affection longue durée) ou à l’occasion de l’expertise médicale prévue à l’article L. 141-1 du même code (lorsqu’il y a contestations d’ordre médical relatives à l’état de la victime), le médecin traitant bénéficiera d’honoraires fixés sur la base du tarif de la consultation ou de la visite affecté du coefficient 1,5 (soit C×1,5 ou V×1,5).
Autre exemple : lorsque l’expertise médicale est assurée par un médecin spécialiste qualifié en psychiatrie ou en neuropsychiatrie, autorisé à coter les lettres CNPSY ou VNPSY, le tarif est affecté du coefficient 2,5 (CNPSY×2,5 ou VNPSY×2,5).
Des frais de déplacement sont également prévus, le cas échéant et sont calculés sur la base du tarif conventionnel de l’indemnité kilométrique fixé dans le cadre des conventions nationales entre les organismes d’assurance maladie et les professionnels.
