La télémédecine se développe de plus en plus ces dernières années, poussée par l’amélioration constante des technologies de l’information et de la communication. Mais celle-ci doit être réalisée dans un cadre réglementaire précis – elle fait l’objet d’une loi de 2009 -, et n’échappe pas aux règles de déontologie médicale. Pour faire le point sur les questions que posent ces nouvelles pratiques de médecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site un « Vade-mecum Télémédecine », téléchargeable gratuitement. Il commente les aspects juridiques et déontologiques de la pratique numérique.
La première partie du guide revient sur les différentes définitions de la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance…), rappelle les aspects déontologiques, la responsabilité médicale engagée et la problématique des assurances. Elle explore également les bases légales du contrat de télémédecine. Une deuxième partie est consacrée au développement de pratiques médicales utilisant les TIC mais en dehors du cadre réglementaire de la télémédecine.
Pour télécharger le guide, rendez-vous sur le site www.conseil-national.medecin.fr.
