Sanctionner les praticiens qui abusent de la mention « non substituable » sur leurs ordonnances : c’est ce qui pourrait bien arriver dès 2014. L’assurance-maladie est en effet en train de travailler sur un projet pour sanctionner les médecins qui délaissent les génériques. Il faut dire que le gouvernement souhaite économiser 10 milliards d’euros sur l’assurance maladie d’ici 2017 notamment en recourant plus largement à ces médicaments « low cost ».
Plusieurs pistes sont à l’étude : la sanction pourrait être une pénalité financière ou la diminution de la prime de rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), après probablement une procédure contradictoire.
Dans un premier temps, une campagne de contrôles va être organisée pour identifier les utilisations atypiques de la mention « non substituable ». Elle devrait avoir lieu au deuxième et troisième trimestre de cette année. La sanction pourrait ensuite être mise en place dès le quatrième trimestre 2014. Quelques centaines de praticiens seraient ainsi visés par la Sécurité sociale…
