Le gouvernement souhaite améliorer l’accès à un médecin généraliste dans les « déserts médicaux » en incitant les jeunes praticiens à s’installer dans des territoires caractérisés « par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins ».
Dans ce but, les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial de médecine générale ont été récemment précisées. Par ce contrat conclu avec une agence régionale de santé, le médecin généraliste s’engage à installer son cabinet pendant deux ans maximum dans une zone souffrant d’un déficit de praticiens, à respecter les tarifs opposables (sans dépassement) et à participer à la permanence des soins ambulatoires. Il doit exercer une activité libérale correspondant à un minimum de 165 consultations de médecine générale par mois.
En contrepartie, il bénéficie de la garantie d’une rémunération brute de 6 900 € par mois. En 2013, 200 contrats, dont 180 en métropole, sont ainsi proposés aux médecins non installés ou installés depuis moins d’un an.
Décret n° 2013-736 du 14 août 2013, JO du 15
Arrêtés du 14 août 2013, JO du 15
