Cet arrêté prévoit une indemnisation forfaitaire horaire brute des médecins libéraux conventionnés ou non, ou encore des médecins remplaçants, lorsqu’ils exercent dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice. Elle s’élève à :
– 75 € entre 8h et 20h,
– 112,50 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 150 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les médecins retraités, sans activité professionnelle, les praticiens salariés des centres de santé, des établissements thermaux ou des médecins de l’éducation nationale, de l’administration publique ou de la PMI ou encore les médecins-conseil de l’Assurance maladie, cette indemnisation se monte à :
– 50 € entre 8h et 20h,
– 75 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 100 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les internes en médecine (pharmacie et odontologie) réquisitionnés et exerçant en dehors de leur obligation de service, l’indemnisation est de :
– 50 € par heure entre 8h et 20h,
– 75 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 100 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du 2e cycle des études de médecine, l’indemnisation est fixée à :
– 24 € par heure entre 8h et 20h,
– 36 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 48 € entre 23h et 6h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Pour les étudiants réquisitionnés n’ayant pas encore validé leur deuxième année du 2e cycle, elle est de :
– 12 € par heure entre 8h et 20h,
– 18 € entre 20h et 23h et de 6h à 8h,
– 24 € entre 23h et 6h, dimanches et jours fériés.
