Médico-social : activités physiques et sportives

Le gouvernement souhaite favoriser la pratique d’activités physiques, notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Dans cette optique, les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) incluent désormais les actions contribuant à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées.

Leurs bénéficiaires doivent donc être informés des offres d’activités disponibles non seulement dans les ESSMS, mais aussi à proximité de l’ESSMS ou de leur domicile.

Par ailleurs, chaque établissement social et médico-social devra bientôt désigner parmi ses salariés un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation, de sa formation et de ses missions doivent encore être précisées par décret.


Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, JO du 3

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