AssociatifsMétier Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2024,…cpga-asso cpga-asso10/06/2024
AssociatifsMétier Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas…cpga-asso cpga-asso03/06/2024
AssociatifsMétier Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par…cpga-asso cpga-asso27/05/2024
AssociatifsMétier Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne peuvent…cpga-asso cpga-asso21/05/2024
AssociatifsMétier Insertion : expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».cpga-asso cpga-asso13/05/2024
AssociatifsMétier Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition Les associations ne doivent pas oublier de diffuser les consignes de sécurité aux participants de…cpga-asso cpga-asso06/05/2024
AssociatifsMétier Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites sur certaines routes, à compter du 1 juin 2024,…cpga-asso cpga-asso30/04/2024
AssociatifsMétier Sport : renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles Les associations doivent contrôler l’honorabilité des personnes, rémunérées ou bénévoles, qu’elles font intervenir auprès du…cpga-asso cpga-asso29/04/2024
AssociatifsMétier Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours…cpga-asso cpga-asso22/04/2024
AssociatifsMétier Insertion : montant des aides financières pour les entreprises adaptées Le montant des aides financières octroyées, en 2024, aux entreprises adaptées qui concluent des contrats tremplins…cpga-asso cpga-asso15/04/2024