Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de…
cpga-asso cpga-asso08/04/2024
Associatifs
Les deux indemnités pour travail de nuit prévues par la convention collective des établissements privés…
cpga-asso cpga-asso25/03/2024
L’association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute…
cpga-asso cpga-asso18/03/2024
Les modalités d’application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d’être…
cpga-asso cpga-asso11/03/2024
La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les…
cpga-asso cpga-asso04/03/2024
Ne commet aucune faute l’association qui ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’opportunité de…
cpga-asso cpga-asso27/02/2024
Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires…
cpga-asso cpga-asso26/02/2024
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu’au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais…
cpga-asso cpga-asso22/02/2024
Le crédit d’impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d’application sont assouplies.
cpga-asso cpga-asso19/02/2024
