MétierProfessions Libérales Notaires, avocats : l’outil e-DCM devient obligatoire ! L’utilisation de l’outil e-DCM, permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel, est…admin26/09/2023
MétierProfessions Libérales Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033 Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné…admin21/09/2023
MétierProfessions Libérales Commissaires de justice : entre droit à l’information et droit à la vie privée Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur…admin19/09/2023
MétierProfessions Libérales Masseurs-kinésithérapeutes : rapport d’activité de l’Ordre 2022 L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a publié cet été son rapport annuel d’activité pour 2022. Une année marquante…admin14/09/2023
MétierProfessions Libérales Avocats : fixation des honoraires pour un mandat en transaction immobilière La convention établie par un avocat chargé d’assister son client à l’occasion de la vente…admin12/09/2023
MétierProfessions Libérales Professionnels de santé : de nouvelles précisions pour la vaccination La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination…admin07/09/2023
MétierProfessions Libérales Notaires : le site internet de l’ARERT évolue La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres…admin05/09/2023
MétierProfessions Libérales Laboratoires de biologie médicale : un nouvel accord sur les rémunérations Quatre syndicats de biologistes libéraux ont signé cet été un nouvel accord avec la Caisse…admin31/08/2023
MétierProfessions Libérales Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information L’action en responsabilité intentée par le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie contre le conseiller en gestion…admin29/08/2023
MétierProfessions Libérales Dentistes : une nouvelle convention à partir du 25 août Une nouvelle convention dentaire va entrer en vigueur pour la période 2023-2028. Elle conserve l’architecture…admin24/08/2023