Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature…
admin13/06/2023
Professions Libérales
Lorsqu’il est placé en liquidation judiciaire, un débiteur n’a pas la capacité d’agir en responsabilité…
admin06/06/2023
Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et TousPourLaSanté.tv relancent une grande enquête anonyme sur…
admin01/06/2023
La liste des pièces à produire lors d’une demande de nomination en qualité de commissaire…
admin30/05/2023
Tout juste adoptée, la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux…
admin25/05/2023
Lorsqu’il est chargé de régler une succession, le notaire est tenu de rechercher l’existence éventuelle…
admin23/05/2023
Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une…
admin17/05/2023
Un arrêté publié récemment vient préciser les modalités pour obtenir la carte professionnelle de commissaire…
admin16/05/2023
La plate-forme Data.ansm propose aux praticiens d’accéder aux informations concernant les déclarations d’effets indésirables de…
admin11/05/2023
