Un architecte avait saisi la justice alors qu’une clause, présente au contrat de maîtrise d’œuvre,…
admin15/10/2024
Professions Libérales
Seules les sages-femmes, personnes physiques, peuvent bénéficier de l’exonération automatique de cotisation foncière des entreprises (CFE).
admin08/10/2024
Pour aider les personnes qui souhaitent commencer une activité physique ou accentuer leur pratique sportive,…
admin03/10/2024
Les déclarations de créances adressées à l’un quelconque des associés d’une SCP de mandataires judiciaires…
admin01/10/2024
Le dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles (IST) peut désormais être réalisé, sans ordonnance, dans tous…
admin26/09/2024
Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer une activité accessoire d’intermédiaire immobilier ou…
admin24/09/2024
Pour simplifier le parcours de soins des patients, les ergothérapeutes sont désormais autorisés à renouveler,…
admin19/09/2024
L’action en responsabilité intentée contre un notaire par des personnes ayant fait l’objet d’un redressement…
admin17/09/2024
Un décret vient de préciser les critères permettant d’identifier les territoires fragiles au sein desquels…
admin12/09/2024
