Professions Libérales
Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) vient d’émettre plusieurs propositions pour planifier des…
admin18/04/2024
Même dans le cadre d’un abonnement, l’avocat doit préciser dans ses factures les actes qui…
admin16/04/2024
Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique…
admin11/04/2024
La clause d’une convention d’honoraires d’un avocat qui prévoit que si le client souhaitait se…
admin09/04/2024
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de…
admin04/04/2024
La Chambre nationale des commissaires de justice vient d’adopter des règles professionnelles, notamment d’incompatibilité, pour…
admin02/04/2024
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site différents outils pour mieux…
admin28/03/2024
L’architecte qui se contente de conseiller à ses clients de faire réaliser une étude du…
admin26/03/2024
