Dans son rapport d’activité 2016 récemment publié, Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent du ministère des Finances dresse un constat mitigé de la collaboration des notaires dans la réalisation de sa mission. D’un point de vue quantitatif d’abord, les agents de Bercy constatent que le nombre de déclarations de soupçon émanant de la profession stagne autour de 1 000 et ce depuis 6 ans (1 069 déclarations en 2011 et 1 044 en 2016). Une stagnation « qui n’est pas en adéquation avec la reprise du marché immobilier, rappellent les auteurs du rapport, avant d’ajouter : Eu égard au potentiel déclaratif de la profession et à son exposition aux risques de blanchiment de capitaux, des marges de manœuvre significatives subsistent. »
Le rapport précise sur ce point que, comme en 2015, seules 13 % des études ont communiqué au moins un signalement à Tracfin. Elles ont majoritairement porté sur des acquisitions immobilières dont les montants sont compris entre 100 000 € et 500 000 €. Des déclarations concernant des opérations de plus de 10 M€ ont également été enregistrées.
40 % des déclarations jugées perfectibles
Si « l’aspect qualitatif des déclarations de soupçon des notaires permet une exploitation raisonnable » rappellent les auteurs du rapport, 40 % d’entre elles sont jugées perfectibles. Il leur est reproché d’être trop souvent accompagnées d’un exposé des faits laconique et de ne pas intégrer une copie des pièces liées à l’opération (compromis, acte notarié, pièces d’identité).
Enfin, les notaires sont, par ailleurs, invités à utiliser la plate-forme sécurisée Ermes pour effectuer leur signalement à Tracfin plutôt que d’adresser un simple courrier papier.
