Le dispositif d’incitation démographique expérimental prévu dans la convention de 2012 est prolongé pour deux années supplémentaires.
Pour améliorer la répartition de l’offre de soins en orthophonie sur tout le territoire national et garantir un meilleur accès aux patients, un dispositif avait été mis en place en 2012 pour trois années d’expérimentation. Ce dispositif prévoyait qu’en cas d’installation d’un orthophoniste en exercice libéral dans une zone « très sous-dotée » en praticiens, le professionnel pouvait percevoir une aide forfaitaire annuelle (de 1 500 à 3 000 euros) et bénéficier d’une prise en charge de ses cotisations sociales dues au titre des allocations familiales. En contrepartie, le professionnel devait s’engager de son côté à exercer les 2/3 de son activité libérale conventionnelle dans la zone en question, à percevoir des honoraires minimum équivalents à 10 % des honoraires moyens de la profession en France, avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 80 % de son activité et à exercer pendant au moins 3 ans au sein de la zone sous-dotée.
Ce dispositif arrivant à sa fin et ayant démontré son effet positif, il est reconduit pour deux années supplémentaires. La Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) vient en effet de signer avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), un nouvel avenant à la convention des orthophonistes qui prolonge dans les mêmes conditions ces mesures conventionnelles.
