L’avenant n° 16 rénove entièrement le cadre conventionnel existant et se substitue aux dispositions de la convention nationale signée le 31 octobre 1996, ainsi qu’à ses avenants 1 à 15. Il actualise notamment les modalités de facturation, la transmission des pièces justificatives, la mise en œuvre des procédures, la mise en place d’un forfait d’aide à l’équipement informatique du cabinet professionnel regroupant les différentes aides actuelles liées à la télétransmission…
Il devrait permettre également de renforcer l’accès aux soins d’orthophonie pour les patients. Quatre nouveaux contrats sont ainsi créés pour les zones très sous-dotées afin de favoriser l’installation et le maintien des orthophonistes. Une nouvelle méthodologie permettra aux Agences régionales de santé (ARS) de déterminer les territoires concernés.
Enfin, plusieurs mesures prévoient le développement des actions de prévention, la valorisation de l’activité de bilan et de rééducation, et le soutien de l’implication des orthophonistes dans la prise en charge des patients en situation de handicap, des enfants de moins de 3 ans et des patients en post hospitalisation via la création de forfaits et de majoration conventionnels…
La plupart de ces mesures devraient entrer en vigueur en septembre. Celles concernant les revalorisations tarifaires interviendront, elles, en plusieurs phases courant 2018 et 2019.
