Consacré par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, le droit à l’erreur « atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ». Exerçable par un particulier comme par une entreprise, ce droit vise à établir un véritable rapport de confiance entre les services publics et leurs usagers. C’est dans le cadre de cette démarche que le gouvernement vient de lancer un site internet baptisé « Oups.gouv.fr ».
Des erreurs et des solutions
Pour permettre aux particuliers et aux entreprises d’identifier les risques d’omettre une déclaration ou une démarche obligatoires, les principales erreurs commises par les usagers ont été recensées. Classées par « évènement de vie », six types d’erreurs sont analysés pour les professionnels (paye et cotisations sociales, obligations douanières, recrutement, déclarations fiscales, rupture d’un contrat de travail, déclarations agricoles) et une vingtaine pour les particuliers (poursuite d’études, déménagement, reprise d’une activité professionnelle, vie en couple, naissance et adoption d’un enfant, déclaration et paiement des impôts…).
Pour chaque type d’évènement de la vie, une liste d’erreurs est proposée. Chacune d’elle étant décrite et complétée par des conseils pratiques et des liens vers des administrations permettant de les éviter et, le cas échéant, de les corriger.
