La garantie plancher est une option qui permet aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie multisupports de…
cpga-asso cpga-asso12/09/2024
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Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est…
cpga-asso cpga-asso06/09/2024
Le dispositif limitant l’augmentation des loyers d’habitation dans les zones tendues est reconduit jusqu’au 31 juillet 2025.
cpga-asso cpga-asso04/09/2024
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne…
cpga-asso cpga-asso03/09/2024
D’après les premières estimations, la rémunération attachée aux fonds en euros devrait être en léger…
cpga-asso cpga-asso30/08/2024
L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un…
cpga-asso cpga-asso29/08/2024
Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste…
cpga-asso cpga-asso27/08/2024
Une ordonnance récente est venue moderniser certaines règles concernant la pierre papier. Ainsi, par exemple,…
cpga-asso cpga-asso23/08/2024
Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration de…
cpga-asso cpga-asso21/08/2024
