L’entreprise 1001Pharmacies.com, un site de vente en ligne de médicaments, avait lancé en avril dernier un service de livraison à domicile en moins de 24h de médicaments soumis à ordonnance, dans la région parisienne. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris vient de demander la suspension de ce service sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour.
A l’origine de ce conflit, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop) avait assigné la société en référé pour « violations répétées des dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments ». L’ordre assimilait ce service à de la vente en ligne de médicaments. Or le site ne possédait pas l’autorisation d’exercer cette activité et ne respectait pas la réglementation afférente.
Le juge a donné raison à l’Ordre. Pour lui, le service est bien assimilé à de la vente à distance pour des médicaments à prescription médicale obligatoire (PMO) alors que la loi limite ce commerce aux produits à prescription médicale facultative (PMF).
1001Pharmacies.com a décidé de faire appel de cette décision de justice.
