On se souvient que dans une décision du 19 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégales les dérogations que peuvent accorder les États membres en matière d’utilisation de produits phytosanitaires contenant des néonicotinoïdes. Et que le Conseil d’État avait, par la suite (le 3 mai 2023), annulé les arrêtés autorisant, pour les années 2021 et 2022, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées aux néonicotinoïdes (en l’occurrence l’imidaclopride et le thiamethoxam) pour lutter contre la maladie de la jaunisse. Du coup, aucune dérogation à l’interdiction de l’usage de néonicotinoïdes n’est désormais autorisée en France.
Dans la mesure où les arrêtés annulés par les juges précisaient les cultures qui, afin de réduire les risques d’exposition des insectes pollinisateurs, pouvaient être implantées, au cours des trois années suivantes, sur des parcelles ayant reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes, un nouvel arrêté a été pris en la matière.
Pour les parcelles traitées en 2021
Pour les parcelles qui ont reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdes en 2021, sont autorisées les cultures suivantes :
– pour la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale, tritordeum, chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet et quinoa ;
– pour la campagne 2024 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin et sorgho.
Pour les parcelles traitées en 2022
Pour les parcelles qui ont reçu des semences de betteraves traitées aux néonicotinoïdess en 2022, sont autorisées les cultures suivantes :
– pour la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale et tritordeum ;
– pour la campagne 2024 : chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet et quinoa ;
– pour la campagne 2025 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin et sorgho.
Précision : après une culture de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l’imidaclopride ou du thiamethoxam, peuvent également être semées, plantées ou replantées toutes cultures intermédiaires pour lesquelles les floraisons sont évitées, ou pour lesquelles une destruction avant floraison est réalisée.
