La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016 prévoit une réforme du financement du secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) qui devrait entrer en application au 1er mars 2017.
Les SSR s’insèrent dans les parcours de santé en gérant « l’après hôpital ». Ils sont, en effet, chargés de 3 grandes missions :
– la rééducation d’un organe lésé en vue de sa restitution intégrale ou optimale,
– la réadaptation du patient pour lui permettre de s’adapter au mieux à ses limitations
– le recouvrement maximal des conditions de vie de ce patient avant son séjour hospitalier.
Il existe quelque 1 700 structures de ce type en France, dont une centaine destinée aux enfants et adolescents.
Comme les hôpitaux de proximité, les établissements de SSR vont voir leur financement réformé dès le mois de mars 2017. Ceux-ci vont, en effet, être soumis au système de la tarification à l’activité (dit T2A), fixée à 10 % pour 2017 par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère).
Puis, jusqu’en février 2018, une phase transitoire est prévue, où cette dotation modulée à l’activité pourrait atteindre 20 %. Elle serait suivie d’une montée en charge progressive jusqu’en 2022.
Ce modèle financier des SSR se fonde sur 3 tarifs spécifiques : une dotation modulée à l’activité, des « compartiments complémentaires » et un dispositif d’incitation à la qualité. Il est précisé qu’une attention particulière sera portée à l’activité de recours et à l’activité pédiatrique.
